L’assurance-vie permet de verser un capital à un ou plusieurs bénéficiaires qui ont été désignés par l’assuré de son vivant. Au décès de l’assuré, les capitaux sont donc versés aux bénéficiaires. Ces capitaux sont constitués des versements qu’a effectués l’assuré de son vivant qui ont valorisé au fil des années. L’assurance-vie est hors succession et c’est là tout son intérêt. Cela signifie qu’elle obéit à des règles fiscales propres !
Qu'assure une assurance-vie après le décès ?
L’assurance-vie est un excellent moyen d’économies quand on est en vie et une belle solution pour les successeurs après le décès :
- L’assuré est libre de désigner le bénéficiaire de l’assurance-vie ;
- Au décès, les bénéficiaires choisissent entre une rente viagère et un capital ;
- Dans le cas d’ancien dossier d’assurance-vie, les bénéficiaires peuvent bénéficier d’un capital exonéré d’impôts.
Fiscalité assurance vie après décès
Deux modalités de payement s’appliquent sur le capital laissé par le souscripteur à une assurance-vie après son décès. L’élément trancheur est l’âge de l’assuré lors du versement de ses primes.
Fiscalité sur les montants versés avant 70 ans
La fiscalité est plus intéressante pour le bénéficiaire en cas des montants versés par l’assuré avant 70 ans, car dans cette situation, chacun des bénéficiaires désignés par le souscripteur peut bénéficier d’un abattement de 152 500€ (sur les primes versées et les intérêts générés). Dans le cas où la somme perçue serait supérieure à ce montant, une faible taxation de 20% est appliquée.
Fiscalité sur les montants versés après 70 ans
Après 70 ans, l’assurance-vie revient à la succession. En effet, un abattement global de 30 500€ (sur le montant épargné), partagé entre les bénéficiaires, est appliqué. Aussi, une fois le capital partagé sur les bénéficiaires, chacune des parts est soumise à la taxation selon le barème des droits de succession.
Fiscalité des contrats d'assurance-vie établis avant le 20 novembre 1991
Dans le cas où le souscripteur serait souscrit à une assurance-vie avant novembre 1991, les dates de versements sont déterminantes de l’application de la fiscalité. Dans la mesure où les montants ont été versés avant le 13 octobre 1998, aucune fiscalité n’est applicable sur le capital décès, peu importe l’âge du souscripteur. Pour les primes versées après le 13 octobre 1998, la taxation de 20% est appliquée après un abattement de 152 000 € par bénéficiaire.
Fiscalité des contrats d'assurance-vie établis avant novembre 1991 et alimenté avant octobre 1998
Dans le cas où les montants auraient été versés avant le 13 octobre 1998 et que l’assuré n’avait pas atteint 70 ans, le capital décès est perçu en sa totalité sans application de règle fiscale. Or que si les versements sont effectués avant les 70 ans de l’assuré, mais après le 13 octobre 1998, un abattement de 152 500€ par bénéficiaire est appliqué en plus d’une taxation forfaitaire.
Dans quel cas le bénéficiaire d’une assurance-vie est exonéré d’impôts après décès ?
Dans le cas où les frères et sœurs du souscripteur seraient les bénéficiaires du capital, ils peuvent être exonérés s’ils sont âgés de plus de 50 ans, célibataires, veufs (ves), divorcés (es) ou séparés (es) ; et qu’ils vivaient avec le défunt depuis 5 ans minimum.
