L'APL, aide personnalisée au logement, est une aide financière attribuée par la caisse d'allocation familiale (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) afin d'aider au paiement du montant du loyer ou au remboursement des prêts en cas d'obtention de logement. Pour en bénéficier, certaines conditions sont requises, et si vous y êtes éligible, vous pouvez procéder à une demande d'APL en ligne. Nous vous en disons plus dans la suite de l'article.
Qu'est-ce que l'APL ?
APL est l'abréviation de "aide personnalisée au logement". Il s'agit d'une allocation logement dédiée à réduire le montant des loyers ou les mensualités en cas d'emprunt immobilier. Cette allocation est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du secteur agricole.
L'aide personnalisée au logement est particulièrement intéressante pour aider au paiement des loyers ou à rembourser des prêts contractés pour l'obtention d'un logement. L'éligibilité varie selon la situation du demandeur, tant personnelle que financière, et de la décence de son lieu de résidence.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des APL ?
En principe, il existe trois grands types de conditions : des conditions liées au demandeur, des conditions liées au logement et des conditions liées aux ressources. Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous êtes éligible à l'APL. Si vous êtes étranger résident en France, il convient de prouver la régularité de votre séjour. Par ailleurs, l’APL est attribuée uniquement pour une résidence principale. C'est-à-dire un logement que vous habitez au moins 8 mois par an. Celui-ci doit également remplir certaines conditions de décence et d’occupation : surface minimale et aucune mise en danger pour celui qui l’habite. Enfin, l'allocation peut être accordée selon vos ressources, conformément au plafond prévu par la loi.
Quelles sont les démarches à suivre pour une demande d'APL ?
Comme mentionné précédemment, la demande d'APL se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Ceci dépend de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale ; général correspond à la CAF et le régime agricole correspond à la MSA, et doit être effectuée dès l’entrée dans le logement.
Grâce à internet, il est possible désormais d'effectuer sa demande de manière simple et dématérialisée. Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés à vous connecter, vous pouvez vous déplacer au point d’accueil de la CAF afin de procéder à votre demande d’aide personnalisée au logement en ligne.
Pour que votre dossier soit complet, plusieurs documents doivent être fournis. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée.
Voici une liste des documents indispensables à joindre lors de votre demande d'aide personnalisée au logement :
- Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents ;
- Votre contrat de location ;
- Les revenus perçus lors des 12 derniers mois ;
- Votre RIB ;
- Le numéro de Siret si votre bailleur est une agence, une société ou un organisme public ;
- Le montant du patrimoine pour l’ensemble du foyer ;
- Vos derniers avis d'imposition dans le cas où vous posséderiez des biens immobiliers non loués.
Suite à votre demande, l'organisme dont vous dépendez étudiera votre dossier et déterminera si vous êtes bénéficiaire ou non des APL. D'autres pièces complémentaires peuvent être demandées ultérieurement, soyez donc attentifs.
