Même s’il s’agit d’une chose qui n’est pas assez fréquente, il peut très bien arriver dans certains cas que l’on soit en possession d’une moto démunie de carte grise. Motos héritées ou données sans traces écrites tangibles, un propriétaire décédé ou bien introuvable, une moto sans carte grise ne peut pas toujours être sujette à un vol ou à une escroquerie. Et afin de prouver la légitimité d’un tel véhicule et l’origine de la prophétie, il n’existe pas vraiment de formule magique ou de procédure exacte à suivre, car les dossiers sont gérés par l’ANTS au cas par cas selon les documents fournis et les justificatifs que vous avez en main. Pour en savoir plus sur le sujet, voici un article qui vous en dira davantage !
Comment procéder à l’immatriculation de sa moto sans carte grise ?
Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion par moyen légal, mais vous ne possédez pas pour autant la carte grise de votre deux roues ? Eh bien, sachez que vous pouvez toujours demander l’immatriculation. Et même si vous n’êtes pas en mesure de faire la démarche classique de changement de titulaire à cause de la carte grise ou du certificat de cession manquant, vous pouvez toujours avoir recours aux services de l’ANTS qui vous donne la possibilité d’entreprendre d’autres démarches même en absence de ces documents. De la sorte, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de l’organisme et de réaliser la procédure en ligne sur la rubrique “ faire une autre demande ».
Quelles sont les pièces à fournir pour immatriculer une moto sans carte grise ?
Immatriculer son véhicule est effectivement très important, une démarche qu’il ne faudra surtout pas négliger dès que vous entrez en possession du nouveau véhicule. De la sorte, voici les justificatifs que vous êtes tenu de fournir afin d’immatriculer votre moto, et cela, dans le cas où vous n’avez pas de certificat d’immatriculation :
- Un certificat de demande d’immatriculation (Cerfa 13750) ;
- Une copie de pièce d’identité valide ;
- Le permis de conduire ;
- Le justificatif de domicile de moins de six mois.
Dans certains cas, on pourrait même vous demander les justificatifs supplémentaires suivants :
- Un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes ou importés ;
- Un justificatif d’assurance de la moto ;
- Des documents pouvant éventuellement prouver l’origine de la propriété du véhicule.
Vendre une moto sans carte grise
Le certificat d’immatriculation qui est le nouveau nom de la carte grise qui sert en quelque sorte à identifier de manière précise le véhicule deux roues en reprenant le numéro d’immatriculation inscrit sur la plaque ainsi que les différentes caractéristiques techniques. De cette façon, l’homologation de la moto sera prouvé et vous êtes disposé à rouler avec sur les voies publiques comme vous semble.
Lors de la vente de ce véhicule, la carte grise devra être remise par l’ancien propriétaire au nouveau avec le certificat de cessions. Celle-ci devra être barrée et porter la mention, la date et l’heure de la transaction. À défaut de cela, la vente ne devrait pas avoir lieu et l’acquéreur devra exiger à son interlocuteur l’établissement de ce document avant d’y aller plus loin.
Toutefois, il existe certains cas où la vente pourra se faire même avec l’absence de la carte grise. Dans le cas des mini-motos ou des motos de collection par exemple, et cela, en suivant certaines démarches administratives bien précises et faire des demandes et des déclarations spécifiques en s’adressant aux bureaux étatiques chargés de ces démarches.
